JORF n°297 du 23 décembre 1997

Arrêté du 8 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :

Mme Champiot-Bayard (Ghyslaine), épouse Mestrallet, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Chambéry ;

Mme Bour (Simone), épouse Gerfaud-Valentin, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Chambéry.