Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 décembre 1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (art. 2 à 37).
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Nota. - L'arrêté du 8 décembre 1997 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 98-03 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
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SONT APPROUVEES DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES AGENTS GENERAUX ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE LA CAPITALISATION (ART. 2 A 37).