Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997 :

Mlle Jeannin (Marie-Hélène), greffier du premier grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Besançon ;

Mme Mencarelli (Marie-Hélène), épouse Sprich, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Besançon.