JORF n°29 du 4 février 1998

Arrêté du 8 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 1997, la régie d'avances de la direction régionale du commerce extérieur d'Ajaccio rattachée à la trésorerie générale d'Ajaccio est supprimée à compter du 31 octobre 1997.