JORF n°1 du 1 janvier 1997

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les personnels demandeurs d'un logement ;

- les agents du bureau de garnison de Lyon ;

- le bureau logement du ministère de la défense (informations à caractère statistique uniquement) ;

- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les personnels demandeurs d'un logement ;

- les agents du bureau de garnison de Lyon ;

- le bureau logement du ministère de la défense (informations à caractère statistique uniquement) ;

- les membres des corps d'inspection.