JORF n°290 du 14 décembre 1995

Arrêté du 8 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1995, M. Darde (Jean-Marie), procureur général près la cour d'appel d'Amiens, est nommé président de la commission de l'informatique du ministère de la justice.

M. DARDE JEAN-MARIE EST NOMME PRESIDENT.