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Arrêté du 8 décembre 1995

portant nomination du président de la commission de l'informatique du ministère de la justice

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1995, M. Darde (Jean-Marie), procureur général près la cour d'appel d'Amiens, est nommé président de la commission de l'informatique du ministère de la justice.

M. DARDE JEAN-MARIE EST NOMME PRESIDENT.

Arrêté du 8 décembre 1995