Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 8 décembre 1995, le point 2 de l'arrêté du 21 juillet 1995 portant nomination à la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer est modifié ainsi qu'il suit :
2. Représentants des organisations syndicales des officiers et des personnels subalternes navigants :
Lire : << C.G.T. : M. Bilien (Robert), M. Leconte (Alain) >>, au lieu de : << C.G.T. : M. Halyk (Marcel), M. Leconte (Alain) >>.