Arrêté du 8 décembre 1995

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Art. 4. - L'

article 7 de l'arrêté du 26 août 1994 susvisé

est ainsi rédigé :

<< Art. 7. - Outre les conditions prévues au chapitre Ier, les animaux de boucherie doivent :

<< - provenir d'un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose ;

<< - provenir d'un cheptel officiellement indemne ou indemne de brucellose ; << - être obligatoirement conduits, sitôt arrivés en France, dans l'abattoir de destination. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - L'article 7 de l'arrêté du 26 août 1994 susvisé est ainsi rédigé  :

<< Art. 7. - Outre les conditions prévues au chapitre Ier, les animaux de boucherie doivent :

<< - provenir d'un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose ;

<< - provenir d'un cheptel officiellement indemne ou indemne de brucellose ; << - être obligatoirement conduits, sitôt arrivés en France, dans l'abattoir de destination. >>

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