JORF n°303 du 31 décembre 1994

Arrêté du 8 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 décembre 1994, l'arrêté du 1er septembre 1993 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit:
<< Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre du représentant des administrations:
<< M. Le Carpentier (Philippe), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Sicart (Robert).
<< Le mandat de M. Le Carpentier (Philippe) prend fin le 31 août 1997. >>

L'ARRETE DU 01-09-1993 EST MODIFIE:

EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES ADMINISTRATIONS:

M. LE CARPENTIER PHILIPPE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. SICART ROBERT.

FIN DE MANDAT: 31-08-1997.