RECT. JO DU 04-03-1978 P1816

EXPLOITATION DES STATIONS RADIOELECTRIQUES PRIVEES.

CONDITIONS D'HOMOLOGATION.

CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES.

CONDITIONS D'EXPLOITATION.

AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES.

APPLICATION DU DECRET 751275 DU 26-12-1975 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES TARIFS DE TELECOMMUNICATION.

RESPONSABILITE ET LICENCES COLLECTIVES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-11-1930 DE L'ARRETE DU 17-10-1968 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 21-04-1970 ET DE LA DECISION DU 28-02-1963 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LICENCES COLLECTIVES.