JORF n°0086 du 11 avril 2021

Arrêté du 8 avril 2021

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Abolition de zones de protection autour de centres de contrôle

Résumé Des règles de protection autour de certains centres de contrôle dans les Ardennes ne s'appliquent plus.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 avril 2021, le décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes (08), est abrogé pour les centres de :

- Prix-lès-Mézières - CODIS 08 (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0056) ;
- Bogny-sur-Meuse - La Robillarde (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0066) ;
- Revin-Mont-Malgré-Tout (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0002) ;
- Aubrives-Mont-des-Haies (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0067) ;

et les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

- Prix-lès-Mézières - CODIS 08 (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0056) à Bogny-sur-Meuse - La Robillarde (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0066) ;
- Bogny-sur-Meuse - La Robillarde (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0066) à Revin-Mont-Malgré-Tout (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0002) ;
- Revin-Mont-Malgré-Tout (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0002) à Aubrives-Mont-des-Haies (Ardennes, n° ANFR : 008 014 0067).