Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2016 :
M. Siegfried Ledergerber est nommé, à compter du 5 septembre 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.
Le mandat de M. Christian Lesouef, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, est renouvelé à compter du 5 septembre 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés, à compter du 5 janvier 2016 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés :
M. Bruno Duboscq ;
Mme Alexandra Miroslav.
Le mandat de M. Michel Moraux, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé à compter du 5 janvier 2016 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de Mme Valérie Vilbert, en qualité d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, est renouvelé à compter du 20 février 2016 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Hervé Proust, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, est renouvelé à compter du 11 mars 2016 et pour une durée de trois ans.