ARRÊTÉ du 8 avril 2015

ANNEXE 1
Contingent(*) de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de PME
Tableau 1
Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité « 1 pour 1 »

RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S
Plus de 25 m 411 928 0
Moins de 25 m 191,55 1 227 0
dont Bretagne 19,74 195 0
dont Languedoc-Roussillon 57,61 316 0
dont Nord - Pas-de-Calais 27,51 368 0
dont Pays de la Loire 86,69 348 0

Tableau 2
Permis de mise en exploitation « de droit »

RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S
Moins de 25 m 209,65 941 0
dont Aquitaine 18,36 147 0
dont Bretagne 171,29 622 0
dont Pays de la Loire 20 172 0

Tableau 3
Permis de mise en exploitation « autres »

RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S
Plus de 25 m 552 1 295 65
Moins de 25 m 748,49 3 904 0
dont Aquitaine 20,38 424 0
dont Basse-Normandie 2,92 110 0
dont Bretagne 476,57 1 794 0
dont Corse 3,95 166 0
dont Haute-Normandie 10 165 0
dont Languedoc-Roussillon 8,06 354 0
dont Nord - Pas-de--Calais 210,00 877 0
dont PACA 10,58 333 0
dont Pays de la Loire 6,03 107 0
(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

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