Article 1
M. Marc Pons de Vincent est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme à compter du 13 avril 2010.
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JORF n°0087 du 14 avril 2010
Arrêté du 8 avril 2010
Le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 avril 2010.
Benoist Apparu