JORF n°87 du 14 avril 1999

Arrêté du 8 avril 1999

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. ERIC GAUTIER,CONSEILLER TECHNIQUE AUPRES DE LA MINISTRE DELEGUEE CHARGEE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-09-1998.