JORF n°131 du 9 juin 1999

Arrêté du 8 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1999, Mme Leautier (Monique), greffière du premier grade, est, à compter du 29 mars 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gap, en remplacement de Mme Rambaud.