JORF n°131 du 9 juin 1999

Arrêté du 8 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1999 :

Mme Helies (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 15 mars 1999, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Rivoallan ;

Mme Lerat (Dominique), épouse Rivoallan, greffière du premier grade, est, à compter du 15 mars 1999, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Lejeune.