Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1999, Mme Tournan (Hélène), née Clarisse, greffière du troisième grade, est, à compter du 15 mars 1999, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Stassart.
1 version