Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1998 :
La démission de M. Priscal (Gaston, Eugène), huissier de justice à la résidence de Faulquemont (Moselle), est acceptée ;
La société civile professionnelle Gaston Priscal et Daniel Franzoia, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Faulquemont (Moselle), en remplacement de M. Priscal (Gaston, Eugène) ;
M. Priscal (Gaston, Eugène) et M. Franzoia (Daniel) sont nommés huissiers de justice associés.
1 version