JORF n°91 du 18 avril 1997

Arrêté du 8 avril 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 8 avril 1997, est fixé le modèle des formulaires << guide de surveillance médicale mère et nourrisson >> S 4111 et << guides de surveillance médicale de l'enfant de la première à la sixième année >> S 4112 (1).

(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des organismes servant des prestations familiales.

EST FIXE LE MODELE DES FORMULAIRES "GUIDE DE SURVEILLANCE MEDICALE MERE ET NOURRISSON" S4111 ET "GUIDES DE SURVEILLANCE MEDICALE DE L'ENFANT DE LA 1ERE A LA 6EME ANNEE" S4112.