JORF n°89 du 16 avril 1994

Arrêté du 8 avril 1994

Par arrêté du ministre des entreprises et du développement économique,
chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 8 avril 1994, M. Richard (Michel) est nommé délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 1er avril 1994.

M. RICHARD (MICHEL) EST NOMME DELEGUE REGIONAL AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT POUR LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 01-04-1994.