Arrêté du 8 avril 1993

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Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Claude Chereau et Gilbert Defaix, M. René Cluniat, ingénieur en chef d’agronomie, a délégation pour signer, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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