Arrêté du 8 avril 1993

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Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. André Grammont et Olivier Martin de Lagarde, M. Pierre Faure, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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