JORF n°87 du 11 avril 1992

Arrêté du 8 avril 1992

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales:

Directeur du cabinet

M. Didier Lallement, sous-préfet.

Conseiller auprès du secrétaire d'Etat

M. Jean-François Merle, inspecteur général de l'agriculture.

Conseillers techniques

M. François Durollet, directeur d'études.
M. Christophe Debacq.

Attaché parlementaire

Mme Christine Mounau-Guy.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: M. DIDIER LALLEMENT.

CONSEILLER AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. JEAN-FRANCOIS MERLE.

CONSEILLERS TECHNIQUES:

MM. FRANCOIS DUROLLET,

CHRISTOPHE DEBACQ.

ATTACHE PARLEMENTAIRE: MME. CHRISTINE MOUNAU-GUY.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 8 avril 1992.

JEAN-PIERRE SUEUR