Arrête:
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JORF n°88 du 12 avril 1992
Arrêté du 8 avril 1992
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature;
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - M. Claude Silberzahn, directeur général de la sécurité extérieure, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissant à ses attributions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 avril 1992.
PIERRE JOXE