Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret du 19 octobre 1988 portant nomination de M. Michel Dubos,

directeur des transmissions et de l'informatique;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 1er juin 1990,

Fait à Paris, le 8 avril 1992.

PAUL QUILES