Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 1988 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire sont abrogées.
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JORF n°92 du 18 avril 1991
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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 1988 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire sont abrogées.