Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 avril 1977

HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76-760 DU 27-07-1976.

Arrêté du 8 avril 1977

Modifié parArrêté du 22 mai 1989