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Arrêté du 8 avril 1977
HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
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APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76-760 DU 27-07-1976.
Arrêté du 8 avril 1977
Modifié parArrêté du 22 mai 1989