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Arrêté du 8 avril 1971

APPLICATION DU D. 551303 DU 30-09-1955 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DES MINES

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MODIFICATION DE L'ART. 1 (LISTE DES FONCTIONNAIRES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE) DE L'A. DU 26-04-1956.

Arrêté du 8 avril 1971