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Arrêté du 8 avril 1964
PROHIBITION DE L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE TOUS RUMINANTS ET PORCINS VIVANTS AINSI QUE DE DIVERS PRODUITS
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ABROGE LES ARRETES DE 31-08-1949,03-02-1951,09-02-1951,31-07-1951,23-02-1962 ET 30-04-1963.
Arrêté du 8 avril 1964
Modifié parArrêté du 22 septembre 1964Arrêté du 4 novembre 1964Arrêté du 26 août 1965Arrêté du 7 juin 1967Arrêté du 27 mars 1973Arrêté du 11 mai 1989ARRETE