JORF n°0189 du 15 août 2025

Arrêté du 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'achat d'électricité pour ENERGIRIS

Résumé Le gouvernement autorise la société ENERGIRIS à acheter et revendre de l'électricité aux clients résidentiels et non résidentiels.
Mots-clés : Energie Reglementation Autorisation

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 8 août 2025, la société ENERGIRIS, dont le siège social est situé 1200, avenue Olivier-Perroy, Bat F, 13790 à Rousset, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels et non résidentiels.
La société ENERGIRIS est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.