JORF n°0192 du 13 août 2024

Arrêté du 8 août 2024

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Insaisissabilité d'une œuvre d'art prêtee par le Studio Museum in Harlem

Résumé Une œuvre d'art prêtee au Louvre ne peut pas être saisie pendant l'exposition.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 8 août 2024, le bien culturel suivant :

- Barbara CHASE-RIBOUD (1939-) ; Le Manteau (The Cape), dit aussi Cleopatra's Cape ; 1973 ; bronze, chanvre et cuivre ; 252,7 × 213,4 × 182,9 cm ; inv. : 1998.7.4,

appartenant au Studio Museum in Harlem, New York, NY, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « BARBARA CHASE-RIBOUD. QUAND UN NŒUD EST DÉNOUÉ, UN DIEU EST LIBÉRÉ » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 9 octobre 2024 au 6 janvier 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er septembre 2024 au 30 janvier 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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