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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller d'État à la Cour de cassation
Résumé M. Frédéric DIEU devient conseiller spécial à la Cour de cassation pour cinq ans.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2024, M. Frédéric DIEU, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la Cour de cassation, pour une durée de cinq ans, à compter du 2 septembre 2024, afin d'y exercer les fonctions de conseiller en service extraordinaire.
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