JORF n°0189 du 9 août 2024

Arrêté du 8 août 2024

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2024, M. Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité en application des dispositions de l'article LO 151-1 du code électoral, à compter du 8 juillet 2024.