JORF n°0210 du 10 septembre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes relatifs aux membres du jury des concours d'éducation physique et sportive

Résumé Les mentions des membres du corps des sports sont remplacées par des mentions au sport, dans certains paragraphes de l'arrêté de 2021.

A la seconde phrase du deuxième alinéa et au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, les mots : « membres du corps des » sont supprimés et les mots : « des sports » sont remplacés par les mots : « du sport ».


Historique des versions

Version 1

A la seconde phrase du deuxième alinéa et au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, les mots : « membres du corps des » sont supprimés et les mots : « des sports » sont remplacés par les mots : « du sport ».