Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2023 :
Le retrait de M. BUSSIERE (Pascal, Georges, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
Par suite du retrait de M. BUSSIERE (Pascal, Georges, Henri), la société civile professionnelle « Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », est dissoute.
La société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
Il est mis fin aux fonctions de M. CHAVANAT (Florian, Christian, Marie), en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES » à la résidence de Palaiseau (Essonne).
Il est mis fin aux fonctions de M. ROUCHE (Benjamin, Jérémy), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES » à la résidence de Palaiseau (Essonne).
M. CHAVANAT (Florian, Christian, Marie) est nommé notaire salarié au sein de l'office dont la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES » est titulaire à la résidence de Paris.
M. ROUCHE (Benjamin, Jérémy), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.