JORF n°0190 du 17 août 2019

Arrêté du 8 août 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2019, l'arrêté du 19 juin 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite de M. Henri PENE est modifié comme suit dans son article 2 :
Au lieu de : « à compter du 1er novembre 2019. », lire : « à compter du 1er janvier 2020. »