JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Arrêté du 8 août 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, en date du 8 août 2016, M. TOUBART (Maxime), est nommé membre du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de représentant professionnel du secteur de la production à Le Breuil (Marne), en remplacement de M. FERAT (Pascal), à Vertus (Marne). Le mandat objet du présent arrêté prendra fin en même temps que ceux des autres membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité.