Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 8 août 1997 :
Est homologué pour une période probatoire d'un an l'avenant no 1 au cahier des charges du label agricole no 03-92 << poulet noir fermier >> détenu par le SYVORC, BP 8, 49450 Villedieu-la-Blouère, autorisant l'utilisation d'un nouveau croisement de souches et autorisant la découpe ;
Est homologué pour une période probatoire d'un an l'avenant no 3 au cahier des charges du label agricole no 02-93 << poulet blanc fermier >> détenu par le SIVOB, BP 1, 85250 Saint-Fulgent, et par le SYVORC, BP 8, 49450 Villedieu-la-Blouère, autorisant l'utilisation d'un nouveau croisement de souches et autorisant la découpe.
Ces homologations entreront en vigueur à compter de la date de parution au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges des labels visés ci-dessus est assurée par ACLAVE (no LA 16).
Les cahiers des charges de ces labels peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Est complété pour une période s'achevant le 10 avril 1999 l'agrément de l'organisme certificateur ACLAVE (no LA 16), maison de l'agriculture,
boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : << découpe de poulet >>.
Ce complément d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution au Journal officiel.