Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 8 août 1997 :
Est homologué le cahier des charges modifié du label no 12-94 << beurre de baratte doux et demi-sel >> détenu par le PAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris ;
Est homologué le cahier des charges modifié du label no 04-94 << saumon fumé préemballé >> détenu par le PAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris.
Ces homologations sont valables à compter de la date de parution au Journal officiel.
Les cahiers des charges de ces labels peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Est prolongée d'un an la période probatoire d'extension d'agrément de l'organisme certificateur Centre de certification des produits alimentaires de qualité (CERTIPAQ) (no LA 06), 9, avenue George-V, 75008 Paris, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants : << beurre de baratte (doux et demi-sel) et saumon fumé préemballé >>.
Cette prolongation d'extension d'agrément est valable à compter de la date de parution au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges des labels no 12-94 et no 04-94 est assurée par le Centre de certification des produits alimentaires de qualité (CERTIPAQ) (no LA 06).