Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 8 août 1997 :
Est homologué pour une période probatoire d'un an le cahier des charges du label no 10-97 << pintade fermière surgelée >> détenu par le syndicat Syndim, ZA de Montvoisin-77, 91400 Gometz-la-Ville ;
Est homologué le cahier des charges du label no 15-94 << chapon de pintade fermier >> détenu par le syndicat Syndim, ZA de Montvoisin-77, 91400 Gometz-la-Ville.
La certification des cahiers des charges des labels est assurée par Syndim (no LA 15).
Le cahier des charges peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Est homologué l'avenant no 1 au cahier des charges du label no 28-90 << poulet blanc fermier surgelé >> détenu par le syndicat Syndim, ZA de Montvoisin-77, 91400 Gometz-la-Ville, qui porte extension de la zone de production aux départements du groupement Auvergne du Syndim.
Ces homologations sont valables à compter de la date de parution au Journal officiel.
1 version