JORF n°194 du 23 août 1994

Arrêté du 8 août 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 août 1994, le compte financier de l'Ecole nationale du patrimoine est approuvé en recettes à la somme de 29 239 425,05 F et en dépenses à la somme de 22 623 429,64 F pour l'exercice 1993.