Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 1991, M. Ville (Aimé),

administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace à compter du 3 juin 1991.