JORF n°190 du 15 août 1991

Arrêté du 8 août 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 8 août 1991, M. Rabate (Jean-Louis), conseiller de l'enseignement technologique, est nommé membre suppléant employeur de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Fino (Jean),

démissionnaire.

M. RABATE JEAN-LOUIS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. FINO JEAN,DEMISSIONNAIRE.