JORF n°190 du 15 août 1991

Arrêté du 8 août 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 1991, M. Mex (Alain),

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 3 juillet 1991, date de son installation en qualité de conservateur des hypothèques de 3e catégorie.