Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990:

M. Bourgeois (Jean-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société Pierre Gourraud et Annie Locatelli-Hans, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belfort (territoire de Belfort).

Le retrait de M. Gourraud (Pierre, Abel, Jules), notaire associé, membre de la société Pierre Gourraud et Annie Locatelli-Hans, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Pierre Gourraud et Annie Locatelli-Hans,

notaires associés, est ainsi modifiée: <<Annie Locatelli-Hans et Jean-Louis Bourgeois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.