Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990:

Mme Tupinier (Marie-Renée) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Netillard, Olivier Delmas,

Jean-Marc Allenbach et Chantal Cartier, huissiers de justice associés,

titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs).

Le retrait de M. Delmas (Olivier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Netillard, Olivier Delmas, Jean-Marc Allenbach et Chantal Cartier, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle François Netillard,

Olivier Delmas, Jean-Marc Allenbach et Chantal Cartier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<François Netillard, Jean-Marc Allenbach, Chantal Cartier, Marie-Renée Tupinier, huissiers de justice associés>>.