JORF n°199 du 29 août 1990
Arrêté du 8 août 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 août 1990, est homologué l'avenant no 1 au règlement technique du label no 30-88 <<chapon fermier>> détenu par le syndicat avicole <<Beauce et Perche>>, B.P. 1, Moisy, 41160 La Colombe, portant modification des conditions d'élevage.
Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.