JORF n°199 du 29 août 1990

Arrêté du 8 août 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu l'article L.101 du code forestier;

Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de la région Alsace;

Vu l'avis du conseil régional en date du 23 juillet 1990;

Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,

(1) Les orientations forestières régionales peuvent être consultées:

- au ministère de l'agriculture et de la forêt;

- à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt.

Arrête:

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Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Alsace,
jointes au présent arrêté, sont approuvées(1).

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Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.

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Responsabilité du directeur de l'espace rural et de la forêt

Résumé Le directeur de l'espace rural et de la forêt doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Forêt Rural Journal officiel Arrêté

Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 août 1990.

HENRI NALLET