JORF n°193 du 22 août 1990
Arrêté du 8 août 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1990:
Mme Valiergue (Catherine, Lucie, Yvonne), épouse Broussais, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Albert Valiergue, Hubert Broussais, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var).
Le retrait de M. Valiergue (Albert, Thomas, Antoine), membre de la société civile professionnelle Albert Valiergue, Hubert Broussais, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Albert Valiergue,
Hubert Broussais, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<<Hubert Broussais et Catherine Valiergue-Broussais, huissiers de justice associés>>.